1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Calenia (le « Service »), plateforme logicielle de gestion de réservations en ligne, d'agenda et de clientèle destinée aux salons de coiffure, de barbier et d'esthétique (le « Client »), éditée par [Raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [adresse] (l'« Éditeur »).
Toute création de compte salon sur Calenia emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Qualité du Client
Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (salons, indépendants, sociétés). Le Client déclare agir en qualité de professionnel au sens du Code de la consommation, ce qui exclut l'application des dispositions protectrices réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance avec un consommateur.
3. Compte et accès
L'accès au Service nécessite la création d'un compte salon et d'un ou plusieurs comptes utilisateurs (propriétaire, manager, employé). Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.
4. Essai gratuit
Toute création de compte ouvre droit à une période d'essai gratuite, sans carte bancaire requise, dont la durée est indiquée lors de l'inscription. À l'issue de cette période, l'accès au Service est suspendu tant qu'aucun abonnement payant n'est actif (voir Article 5).
5. Abonnement et prix
Le Service est proposé au tarif de 19 € par mois (taxes éventuellement applicables en sus selon la réglementation en vigueur), sans engagement de durée. L'abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, et se renouvelle tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.
Les paiements sont traités par le prestataire tiers Stripe. L'Éditeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
6. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès au Service reste actif jusqu'à cette date, aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave du Client aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou de non-paiement persistant après relance.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (celles du Client et celles de ses propres clients saisies dans le Service) est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client demeure responsable de traitement pour les données de ses clients ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces données.
8. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. Le Service est fourni en obligation de moyens. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au titre de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données non imputable à une faute de l'Éditeur) résultant de l'utilisation du Service.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses interfaces et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Les données saisies par le Client (clients, rendez-vous, prestations) restent sa propriété ; il peut en demander l'export ou la suppression conformément à la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client en sera informé par e-mail ou notification dans le Service au moins [délai à compléter] avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de [ville du siège de l'Éditeur].
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : [e-mail de contact à compléter].